Conditions Générales de Vente - Tosie Bijoux

Toutes les commandes passées sur le site www.tosiebijoux.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour.Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent  exclusivement les ventes en ligne du vendeur via son site internet www.tosiebijoux.fr des produits présentés aux acheteurs ayant qualité de consommateurs et précisent les conditions de commande,de paiement,de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés

 

Les conditions générale de ventes sont mises à disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables. Les conditions générales de ventes sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Tosie bijoux se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au client de s’y  référer lors de chaque validation de commande.

 

Le client du site doit être un consommateur ,une personne physique et juridiquement capable.Le client devra,lors de sa première commande,créer un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Tosie bijoux.

Les informations communi A Tosie bijoux pour son ouverture de compte client ou lors de chaqune de ses commandes devront être complètes exactes et à jour. Tosie bijoux se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « consommateur «  ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale. 

 

La descriptions et photographies des produits vendus sur le site www.tosiebijoux.fr sont le plus fidèles à la réalité possible.Toutefois les couleurs,dimensions,textures et autres caractéristiques des produits peuvent être  altérées parles écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.Toutes les dimensions et autres informations sont sur chaque chaque page de produits. De même les produits peuvent présenter des irrégularités de part leur fabrication artisanale.Le client reconnaît ainsi que les photographies,descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur Tosie bijoux en cas d’erreur,d’omission ou de modification.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits appartiennent à Tosie bijoux. 

 

Commande

Afin de passer commande,le client s’engage à communiquer via le site toutes les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes conditions générales de vente. Tosie bijoux ne pourra être tenu responsable des informations erronées  transmises par le client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes conditions générales de vente. Le client peut a tout moment modifier ses données dans la rubrique «  mon compte ». 

Tosie bijoux sera en droit de refuser toute commande. Avant chaque validation de commande il sera demandé au client de lire attentivement les conditions générales de vente. 

L’indisponibilité d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client a une indemnisation ou dommages et intérêts.

 

Prix et modalités de paiement 

 

Les prix affichés sur la e-boutique de Tosie bijoux sont indiquées en Euros et TTC «  toutes taxes comprises « Pour toute commande effectuée d’un autre pays,les frais de port seront calculés en fonction. Pour les clients résidants en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les DOM-TOM,il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du client. 

Tosie bijoux peut modifier les prix des bijoux à tout moment et sans préavis. Des promotions sur les prix sont régulièrement appliquées sur le site.

Le paiement s’effectue par carte bancaire .Le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire,lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.La carte bancaire du client est débitée au moment de la validation.

Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avèrerait  impossible « opposition,refus bancaire.. » la commande ne sera pas enregistrée par Tosie bijoux

 

Livraison

 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation,les produits commandes seront livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de là confirmation de commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif.Le client est seul responsable d’un défaut de livraison du à un manque d’indication lors de la validation de la commande.

Livraison par Colissimo et Mondial relais 

 

Retour

 

Les produits ne doivent avoir été ni portés,ni usés,ni modifiés,ni lavés,ni abimés.Les produits devront être  renvoyés en parfait état,complets dans leur emballage d’origine et avec létiquette de garantie intacte à l’adresse suivante en un seul envoi.

 

Tosie bijoux

973 chemin du pont de la sable

84800 ISLE SUR SORGUE 

 

Tosie bijoux se réserve le droit de refuser le remboursement du produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client.

Les éventuels frais de douanes liés au retour sont aussi à la charge du client.

 

Propriété intellectuelle 

 

Le client reconnaît que les produits Tosie bijoux « images,photographies … « sont la propriété de Tosie bijoux. Le client n’a aucun droit quand à revendre les produits Tosie bijoux pour faire du commerce. 

 

Responsabilité 

 

La responsabilité de Tosie bijoux ne peut pas être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits achetés.Tenir hors de portés des jeunes enfants.

 

Les ventes conclues auprès de Tosie bijoux sont soumises au droit français. Pour tous litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant,son interprétation,son exécution etc , leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.